Requête Médicale pour une Réduction ou un Aménagement du Temps de Travail (en Tunisie)

  Ce post s'adresse en particulier à un public Tunisien : Médecins du Travail, Employeurs et travailleurs présentant un problème de santé particulier avec une indication d'un Aménagement du temps de travail (réduction de la durée généralement). Je précise Tunisien parce que la Législation Française a prévu certaines solutions pour les aménagements du temps de travail , je cite : le Mi-temps thérapeutique en particulier et les exceptions pour travailleurs handicapés; ce qui n'est pas le cas en Tunisie où seuls le Mi-temps Mi-salaire reste d'actualité au sein de certaines entreprises (pour raison médicale ou parfois simplement pour convenance personnelle avec accord de l'employeur), le Mi-temps et 2/3 de salaire pour certaines mères (sous conditions - Loi 2006) salariées de la Fonction Publique, ou à défaut de ces 2 formules une mise en invalidité pour usure prématurée de l'organisme (IPP au moins = 2/3) comme dernier recours si le problème de santé est récurrent et incompatible avec un travail à temps plein.

Alors comment pourrions nous Médecins du Travail et acteurs divers en Santé et Sécurité au Travail gérer au quotidien de multiples requêtes, recommandations et demandes insistantes émanant de confrères et bien souvent sous la pression de leurs patients salariés de nos entreprises du genre : "arrivée tardive à la prise de fonction matinale", "indication médicale d'un travail à mi-temps", "tolérance horaire de 1heure ou plus pour prise chronique de psychotropes", "hypoglycémies fréquentes chez un diabétique insulino-dépendant devant quitter quotidiennement son poste pour un encas" et j'en passe parce que nos salariés relayés par nos confrères ont certes beaucoup d'imagination et ce n'est pas la matière qui manquerait pour justifier une réduction du temps de travail tout en insistant bien sûr pour préserver un plein salaire.

En général, la durée du temps de travail demeure bien sûr en relation directe avec le contenu du contrat de travail et aucune réduction ne saurait bien sûr être supportée uniquement par l'employeur conformément au code du travail. Au sein de la plupart des entreprises le travail à mi-temps plein salaire reste l'apanage du travail posté (3x6heures en général) et intéresse des tâches assez contraignantes et soumises à une surveillance médicale spéciale ou renforcée, ce qui explique parfois la ruée de certains salariés vers le travail posté malgré l'existence au préalable d'une pathologie chronique sous-jacente chez ces demandeurs (voir à ce sujet sur ce Blog l'article :Travail à mi-temps, la ruée vers le travail posté).

Je pense qu'il est donc inutile pour nous Médecins du Travail de confirmer des recommandations de réduction du temps de travail avec maintien d'un plein salaire sans avoir d'abord envisagé au préalable l'existence éventuelle de procédures internes adéquates au sein de l'entreprise et prévoyant la compensation financière de cette réduction horaire telles que : une récupération de ces heures en fin de session ou sur le temps de pause, un consensus au sein de l'entreprise conduit par le chef d'entreprise lui même qui autoriserait ces réductions du temps de travail sur le compte de l'entreprise (ce qui en ferait des exceptions médico-sociales peu connues en Tunisie). Dans le cas contraire valider des Aménagements du temps de travail pourrait compromettre l'aptitude du salarié à son poste puisque sa fiche d'aptitude mentionnerait une aptitude avec aménagement de poste, aussi en cas d'impossibilité de l'employeur à satisfaire cette recommandation un reclassement ou une inaptitude pourrait alors être fatalement envisagés.

Comments

[DOCDUTRAVAIL]

Votre entreprise même si française est installée en Tunisie et donc soumise à la réglementation tunisienne. Il faut consulter votre médecin du travail qui soumettra la requête éventuelle au chef d'entreprise mais comme vous le constatez sur cet article (plus haut), il n' y a pas de souplesse horaire réglementée pour votre cas. Ces aménagements de poste se traitent au cas par cas en espérant une pleine coopération de l'employeur.

[Amine]

Bonjour,

Je travaille depuis, bientôt 20 ans, dans une filiale d'une entreprise française installée en Tunisie.

Depuis une année, je souffre d'une insuffisance rénale et donc sous hemodialyse avec 3 séances par semaine.

Est-il possible de demander un aménagement du temps de travail ? Si oui comment faire.

Merci d'avance

Mejdi