Aptitude avec Restriction de conduite à défaut d'Inaptitude Totale Temporaire pour un Chauffeur : Est-ce possible ?

  Voila un cas qui en a imposé pour une polémique à ne plus en finir entre le Médecin du Travail d'une part et le responsable du parc roulant et le DRH d'autre part d'un établissement privé de prestations de service aux entreprises. Un salarié de 50 ans, chauffeur conduisant uniquement des véhicules légers depuis une quinzaine d'années et connu par le service de médecine du travail comme étant diabétique non insulino-dépendant bien équilibré, hypertendu également bien contrôlé par une bi-thérapie et qui a présenté à plusieurs reprises des malaises avec vertiges intenses, troubles de la vision et jusqu'à la perte progressive de connaissance. Après des allers et retours entre urgences, radiologue, neurologue, endocrinologue et cardiologue (Scanner, IRM, EEG, Holters Tension et Rythme, Bilans sanguins etc...); des arrêts de travail cumulant prés de 30 jours et divers diagnostics évoqués dont: AIT principalement après avoir éliminé : Processus expansif intracrânien, Épilepsie, Syndrome Dépressif, manifestations psycho-somatiques de son HTA ou de son Diabète etc.., le patient est autorisé à reprendre son travail mais avec une "suggestion" de son médecin traitant afin "de lui faire éviter toute conduite automobile" durant 2 semaines encore.

Notre chauffeur se présente donc à la médecine du travail pour son aptitude à la reprise : l'examen est normal, la tension artérielle également, dernier bilan aussi ; il persiste quelques sensations de déséquilibre sans vertiges vrais. Le patient refuse toute prolongation d'arrêt de travail d'autant plus que son médecin traitant lui permet de reprendre son travail avec aménagement de poste, il serait donc déclaré apte avec restriction de conduite pendant 2 semaines ! le problème en médecine du travail c'est que l'aptitude est toujours prononcée par rapport à un poste de travail, il ne s'agit pas dans ce cas d'une aptitude dans un cadre de fonction publique ou d'administration en général. Théoriquement il serait donc Inapte Temporairement à son poste de chauffeur et devrait être renvoyé vers son médecin traitant pour une prolongation d'arrêt de travail dans le cadre d'une inaptitude totale temporaire. La situation est donc expliqué au patient qui insiste pour reprendre à un poste administratif provisoire au parc auto, poste qui malheureusement n'existe pas et qui ne saurait lui être créé sur mesure par son responsable, notre patient commence à s'énerver, à se justifier et à gesticuler dans tous les sens et c'est à ce moment que le médecin du travail détecte un discret nystagmus chez ce patient.

Notre chauffeur atterrit finalement chez un ORL avec une nouvelle lettre de liaison du médecin du travail et là c'est le diagnostic final : VPPB ou Vertige Positionnel Paroxystique Bénin  tout simplement. En effet ce syndrome est autant bénin que spectaculaire, il aura fallu une intervention du SAMU pour transporter le patient aux urgences au décours de sa première crise, 2 autres passages spontanées aux urgences, 4 consultations chez des spécialistes différents, 7 ou 8 passages chez le radiologue, 2 consultations en médecine du travail en plus des divers bilans effectués pour aboutir au véritable diagnostic. Eu égard à la bénignité de l'affection, le patient ne bénéficie pas d'un arrêt de travail de la part de notre ORL et le revoilà chez le médecin du travail pour un nouvel avis d'aptitude ! notre spécialiste contacté par téléphone est catégorique, le patient peut reprendre ses activités et conduire des véhicules "en évitant le stress de la circulation" sans plus. Et revoilà notre médecin du travail encore une fois acculé à prendre ses responsabilités : dans le doute, le responsable du parc auto est recontacté ainsi que le DRH de l'entreprise, bien sûr ils sont catégoriques pour prolonger l'arrêt de travail du salarié et ne tolèrent aucune autre solution dans le sens ou notre chauffeur devrait être Apte ou Inapte temporaire à son poste.

La polémique a duré 24 heures, notre vaillant médecin du travail a finalement obtenu gain de cause et une "entorse" au règlement a finalement a été convenu : le salarié est finalement déclaré "exceptionnellement" Apte à son poste avec Restriction de conduite pendant 15 jours, il occupe provisoirement un bureau au parc auto pour superviser et pointer les entrées et sorties des véhicules de l'entreprise ainsi que les carnets de bord de ses collègues (une cinquantaine environ) afin de donner un coup de main au chef de parc ! Moralité, avec beaucoup de patience, un certain degré de compréhension des responsables et surtout de bonnes relations entre médecine du travail et managers, il est toujours possible de contourner des situations professionnelles extrêmes pour une meilleure santé au travail des salariés.

Comments

[Daniel]

En tant que responsable de la commission technique d'un petit village j'ai un petit soucis : un employé communal est inapte (medecine du travail)a la conduite d'un petit camion de moins de 3.5t.

Cependant il vient travailler avec son vehicule personnel . Est-ce que cela pose probleme?