Vaccinations obligatoires ou recommandées en milieu de travail en 2018

En France, l'article L4622-3 du Code du Travail souligne que "le rôle du médecin du travail est exclusivement préventif. Il consiste à éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail, notamment en surveillant leurs conditions d'hygiène au travail, les risques de contagion et leur état de santé, ainsi que tout risque manifeste d'atteinte à la sécurité des tiers évoluant dans l'environnement immédiat de travail"; ainsi poser l'indication, informer au sein de l'entreprise sur les risques et les avantages d'une vaccination et jusqu'à éventuellement la pratiquer, fait partie des missions d'un médecin du travail : ce rôle dans la pratique des vaccinations en milieu de travail a été détaillé par une lettre circulaire du 26/4/1998 autorisant ce médecin du travail à vacciner dans le cadre de son temps de travail mais lui permettant aussi de la décliner s'il estime n'avoir ni le temps ni les moyens matériels pour l'effectuer.

En milieu de travail, la vaccination demeure un acte médical et c'est toujours au médecin du travail de proposer à l'employeur de recommander le type de vaccination adéquate. Ces vaccinations en milieu de travail sont régies par 2 types de textes différents : le Code de la Santé Publique rendant obligatoires certaines vaccinations pour certains professionnels exposés ou exposant les personnes dont ils ont la charge à un risque de contamination; et le Code du Travail qui prévoit qu'un employeur peut recommander une vaccination.

Hormis les cas de vaccinations en milieu de travail rendues obligatoires par ce Code de la Santé Publique, la vaccination ne peut être imposée au salarié : elle doit être proposée. En effet, pour certaines vaccinations une loi ou un décret considèrent comme une obligation concernant certaines activités professionnelles le fait que le salarié soit vacciné ou immunisé et c'est le cas pour :

* Le BCG

* La Diphtérie

* Le Tétanos

* La Polio

* La Typhoïde

* L'Hépatite B

Notons pour mémoire que l'obligation de vaccination contre la Grippe (intéressant certaines professions) a été suspendue par un Décret du 14 octobre 2006; et que c'est en grande partie le milieu de la Santé, dans la fonction publique ou le privé qui est en majeure partie concerné par les vaccinations obligatoires.

Le Coût de ces vaccinations obligatoires est pris en charge par l'employeur (Article L3111-4 du Code de la Santé Publique). Concernant les vaccinations justes recommandées, le Code du Travail (Article R4426-6) spécifie qu'elles sont également à la charge de l'employeur.

Les 4 Tableaux suivants résument de façon détaillée les différentes indications de la vaccination en milieu professionnel, selon les professions exposées ainsi que les types de vaccins obligatoires ou recommandés en 2018 : (Cliquez sur le slide pour agrandir)

Comments

[anatole18]

La vaccination est certes un moyen de protection individuelle efficace contre plusieurs risques biologiques mais ne se substitue pas à la prévention technique collective (méthodes de désinfection et de décontamination, d’élimination des déchets, lavage des mains..), ni ne dispense du port des équipements de protection individuelle nécessaires (gants, masques, blouses…) : http://www.officiel-prevention.com/sante-hygiene-medecine-du-travail-sst/service-de-sante-au-travail-reglementations/detail_dossier_CHSCT.php?rub=37&ssrub=151&dossid=195