Surveillance Médicale Renforcée SMR: Mise à jour de la Législation après Réforme 2012, Décision Conseil d'Etat 2014 & (SIR) 2017

ATTENTION MISE A JOUR de cet article effectuée Le 9 janvier 2017 :

Nombreux changements dans le cadre de la modernisation de la Médecine du Travail par la Loi Travail du mois d'août 2016 et son Décret d'application n°2016-1908 du 27 décembre 2016. Le suivi médical en santé au travail des travailleurs exposés à certains risques professionnels s'intitule à compter du 1er janvier 2017 : Suivi Individuel Renforcé (SIR) et la Surveillance Médicale Renforcée (SMR) disparaît donc au profit de ce SIR. Le contenu de notre post  du 22 janvier 2015 ci-après devient donc caduque et en particulier la liste de risques et situations répertoriées dans le tableau indiqué qui est remplacée par une nouvelle liste de risques (Article R.4624-23) auxquels pourrait être exposé le salarié soumis à un Suivi Individuel renforcé (SIR) et qui est la suivante :

* Les postes présentant des risques particuliers exposant les travailleurs à l'Amiante; Plomb; Agents Cancérogènes Mutagènes ou Toxiques pour la reproduction; Agents Biologiques des groupes 3 et 4; Rayonnements Ionisants; Risques Hyperbare; Risque de Chute de Hauteur lors des opèrations de Montage et Démontage des Echafaudages.

* Egalement des risques particuliers pour tout poste dont l'affectation sur celui-ci est conditionnée à un examen d'aptitude spécifique prévu par le Code du travail

* Si nécessaire, l'employeur peut compléter cette liste des postes par d'autres postes présentant des risques particuliers pour la santé ou la sécurité du travailleur ou pour celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l'environnement immédiat de travail après avis du médecin concerné et du CHSCT ou à défaut des délégués du personnel.

Notre Article écrit le 22 janvier 2015 ; NB : Pour Mémoire

Cela paraîtrait étonnant pour certains, mais c'est l'employeur (et non directement le Médecin du Travail) qui est responsable de l'identification et de l'évaluation des risques professionnels au sein de son entreprise et de la répartition des salariés selon qu'ils soient soumis à une Surveillance Médicale Renforcée (SMR) ou à une Surveillance Médicale Simple (SMS) en fonction de leur exposition ou pas à certains risques particuliers. L'employeur va donc lister les tâches et les postes puis dresser un état nominatif de ses effectifs avec l'exposition éventuelle correspondant à chacun, répertoriant ainsi les salariés qui doivent bénéficier d'une SMR.

Ce listing qui sera ensuite transmis au Service de Santé au Travail sera réalisé grâce : aux textes en vigueur, aux conseils du Médecin du Travail bien sûr en prenant comme référence la Fiche d'Entreprise établie par ce Médecin du Travail et le Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels. Donc, employeurs ne vous affolez pas nous sommes là pour vous aider à établir cette liste et à identifier les postes à risques devant bénéficier d'une SMR.

Sur le plan législatif, il y a donc l'avant et l'après réforme 2012 mais il y a aussi l'après décision du Conseil d'état du 4 juin 2014 qui avait en fait annulé l'abrogation de 9 arrêtés obtenue par la réforme de 2012. Nous n'allons pas entrer dans les détails de la législation pour faire plus court :

Dans la liste de risques et situations répertoriées dans le tableau qui fait suite, et en l'absence de précisions concernant la périodicité des visites médicales, l'on considère depuis la réforme de 2012 à l'origine de l'article R4624-19 du Code du Travail que celui ci s'applique encore et autorise ainsi le Médecin du travail à espacer les visites médicales dans le cadre de la SMR en tenant compte des Recommandations de bonne pratique en Santé au travail sans toutefois dépasser 24 mois entre 2 visites médicales.

Comments

[Henri]

PS : cette modernisation allonge également les périodicités de suivi de l'état de santé des salariés. Cet allongement et la réduction du besoin d'aptitude médicale permettent d'adapter la médecine du travail à la pénurie croissance de MT.

[Henri]

Hello !



Cet article est désormais rendu obsolète par la modernisation du suivi de la santé au travail applicable depuis début 2017 en remplaçant les anciennes "SMR" par des "SIR" (suivis individuels renforcés).



Ces SIR visent un nombre plus réduit de postes de travail que les anciennes SMR (exemple : disparition du renforcement pour les mineurs, le bruit ou les vibrations) mais intègent les opérations de montage-démontage d'échafaudages.



Rappelons que maintenant seuls les postes de travail soumis à SIR font l'objet d'une détermination de l'aptitude médicale. Les autres postes ne font plus l'objet d'un avis d'aptitude médicale, mais simplement d'une attestation de suivi suite à une VIP (visite d'information et de prévention) qui peut être assurée par une IST sous protocole MT.



A+