Malaises hypoglycémiques et Accident du Travail : Causalité et Imputabilité en cas de dommages corporels

  Monsieur Z. est diabétique insulino-dépendant traité par 2 injections d'insuline par jour (1 le matin, 1 le soir). Âgé de 47 ans, il est agent de buvette au sein d'une entreprise du secteur tertiaire et son travail consiste à servir des collations aux salariés à leurs horaires de pause pendant la journée de travail. Ce matin, il omet de prendre son petit déjeuner après son injection d'insuline (parce qu'il était pressé d'après ses dires), il présente un malaise hypoglycémique sur son lieu de travail avec sueurs, perte de connaissance brève et chute devant son comptoir ou malheureusement il se blesse la bouche en s'y cognant lui occasionnant une plaie à suturer de la lèvre inférieure. Ses collègues visiblement habitués à ce genre de malaises chez ce diabétique, lui font boire de l'eau sucrée ce qui améliore rapidement son état puisqu'il reprend immédiatement connaissance avec l'arrivée de l'équipe du Service de Médecine du travail.

Son problème d'hypoglycémie est donc rapidement solutionné (la glycémie au doigt est remontée et il bénéficie en plus d'une petite collation), reste la plaie à suturer et il sera transporté par ambulance d'entreprise pour la suite chirurgicale. Se pose alors le problème de la procédure d'accident du travail : En règle générale, une crise d'hypoglycémie chez un diabétique connu et traité se produisant sur les lieux du travail ne représente pas un accident du travail ; il faut que "les conditions de travail aient contribué à sa survenance ou à sa gravité" pour qu'il s'agisse alors d'un accident du travail.

PREMIERE OPTION : Pour ce cas précis, 3 caractéristiques relevant de la causalité et de l'imputabilité seront indispensables pour qu'il y ait accident du travail :

1) un fait accidentel : survenue brutale d'une plaie de la lèvre à suturer, et c'est le cas.

2) une relation entre le fait accidentel et le travail : le traumatisme est bien survenu au temps et lieux du travail.

3) un lien de causalité entre le fait accidentel et le préjudice corporel : la cause de l'accident doit donc être extérieure à la victime, ce qui n'est pas le cas puisque la chute de la victime a été occasionnée par son malaise hypoglycémique. Cependant, le salarié n'a pas à apporter la preuve que la lésion n'est pas étrangère au travail ni à prouver que cette chute avec blessure n'est pas due à une hypoglycémie. En l'absence de témoins, c'est donc à l'employeur ou à la caisse de sécurité sociale d'apporter cette preuve.

DEUXIEME OPTION : Partant du principe que les conditions de travail pour ce cas précis "ont contribué à la gravité de l'accident" puisque sans la présence du rebord du comptoir au moment de la chute, le salarié ne se serait pas blessé et tailladé la lèvre, certains auteurs de Médecine légale considèrent que : "lorsque l'accident du travail est causé par un état antérieur, les conséquences (la blessure due à la chute pour ce cas précis) seront quand même indemnisées au titre de l'accident du travail alors que l'état pathologique antérieur (hypoglycémie et diabète ici) sera lui pris en charge dans le cadre de l'assurance maladie classique.

AU TOTAL : la prise en charge de l'acte chirurgical de suture et ses suites (arrêt de travail éventuel, soins courants et médications) sera indemnisée au titre d'un accident du travail qui aura été déclaré conformément à la réglementation par l'employeur et le salarié bénéficiera de tous ses droits. Cette procédure a donc été dictée par les dommages corporels encourus pour ce cas précis et ayant contribué à la gravité de cet accident survenu sur les lieux du travail.