Organisation de la Médecine du Travail en Tunisie : Décrets, Conditions et Modèles de Contrats, Dossiers, Fiches...en PDF

                                                  

En complément du Post relatif aux procédures de Mise en place de la Médecine du Travail dans son entreprise en Tunisie, document très sollicité par les lecteurs de ce Blog je l'ai remarqué; j'ai jugé utile de le finaliser par un résumé détaillé présenté en PDF de tous les modèles fixés par Arrêté du Ministère des Affaires Sociales (Direction de l'Inspection Médicale et de la Sécurité au Travail DIMST) concernant les Contrats, le Règlement Intérieur, les Conditions requises pour les équipements et les locaux ainsi que les différentes Fiches et Dossiers utilisés par les acteurs en Santé et Sécurité au Travail en Tunisie.

REFERENCE PRINCIPALE : Le Décret n°2000-1985 du 12 septembre 2000 portant Organisation et Fonctionnement des Services de Médecine du Travail :    Decret2000_1985_MedTrav

Le Code du Travail (Titre III : Hygiène & Sécurité des Travailleurs, Articles 152 à 155 , l'article 156 ayant été abrogé par l'article 5 de la loi n° 96-62 du 15/7/1996) :    JORT_CodeTravail_152_156

MODELE DE CONTRAT MEDECIN DU TRAVAIL :   Contrat_M_decinTravail_type

REGLEMENT INTERIEUR TYPE DU SERVICE DE MEDECINE DU TRAVAIL :   Reglem_int__type

MODELE DE DOSSIER MEDICAL :    Dossier_M_dical_type

MODELE DE RAPPORT ANNUEL  :    RapportAnnuel_type

MODELE DE FICHE D'ENTREPRISE :     Fiche_entrepr_type

MODELE DE FICHE D'APTITUDE :   Fiche_Aptitude_type

MODELE DE FICHE DE SMS (Surveillance Médicale Spéciale) :   Fiche_SMS_type

(Rappel du Décret n°68-83 du 23/3/1968 fixant la nature des Travaux nécessitant une SMS : decret_68_83_SMS )

CONDITIONS REQUISES POUR LES LOCAUX & EQUIPEMENTS DES SERVICES DE MEDECINE DU TRAVAIL :    Conditions_locauxEquip_MedTrav