Accident post-vaccinal (antigrippal) : Procédure de reconnaissance en Accident du travail

La vaccination contre la Grippe ne relève pas des priorités du Médecin du travail puisque cette vaccination n'est pas obligatoire en milieu professionnel, elle demeure recommandée essentiellement pour le personnel en contact avec le public, avec des enfants ou des personnes âgées, dans certains services hospitaliers (immunodéprimés, gériatrie...). La plupart des campagnes de vaccination contre la Grippe en entreprise sont décidées par les Services de Médecine du Travail sur la pression des employeurs, des salariés ou des délégués du personnel et ils deviennent généralement une habitude et un acquis social difficile à modifier ou à surseoir.

La vaccination est prise en charge financièrement par l'employeur qui en est informé au préalable et qui le plus souvent en encourage la procédure, la périodicité et le déroulement même si le Médecin du travail ne dispose pas assez souvent du temps médical nécessaire pour en assumer l'entière responsabilité. Généralement dans les grandes entreprises à effectif très important, le Médecin du travail délègue cet acte médical (par écrit et selon une procédure qualitative et quantitative datée et signée) à un infirmier du travail habilité à la pratiquer. Sur un plan légal, c'est toujours le Médecin du travail qui assume la responsabilité de cet acte professionnel en cas d'accident lié à la vaccination et cette pratique vaccinale devrait être signalée et couverte par son assurance en responsabilité civile professionnelle souscrite obligatoirement. Dans tous les cas, le Médecin du travail comme tout Médecin doit déclarer au centre régional de pharmacovigilance tout effet indésirable lié à la pratique d'une vaccination; et cet acte vaccinal devra être réalisé dans les meilleures conditions de sécurité, ce Médecin vaccinateur devant disposer d'une trousse de secours adaptée lui permettant d'effectuer les premiers gestes de réanimation.

Rappelons que le salarié conserve dans tous les cas le libre choix du Médecin vaccinateur et donc qu'aucune vaccination ne peut avoir lieu sans son accord explicite; de même le Médecin du travail conserve également le libre choix de procéder ou pas à des "campagnes de vaccination" contre la Grippe en fonction de ses convictions personnelles (s'agissant d'une vaccination non professionnelle, non obligatoire et paraissant relever prioritairement des Médecins Traitants), de ses disponibilités et des modalités pratiques de sécurité et d'hygiène vaccinale.

Les réactions allergiques dites "immédiates" dans les minutes ou les heures qui suivent la vaccination, qu'elles soient locales ou générales sont considérées comme un accident post vaccinal et si la vaccination a lieu en milieu de travail par le Médecin du travail ou l'infirmier du Travail, elle sera considérée comme accident du travail (y compris concernant la vaccination contre la Grippe) sauf concernant les vaccinations obligatoires dont la responsabilité relève de l'état. Notons cependant que la survenue de manifestations d'allure allergique au cours d'une vaccination contre la grippe est relativement peu fréquent et dans la majorité des cas il s'agit de réactions bénignes non immunologiques appelées "pseudo-allergiques" ne mettant pas en jeu le pronostic vital.

Pour la présente "campagne" de 2013, un accident post vaccinal m'a été signalé par l'infirmier du travail après une vaccination contre la grippe effectuée dans la matinée au sein d'une entreprise financière de 600 salariés du secteur tertiaire. le salarié une dame sans antécédents allergiques particuliers (et notamment aux oeufs) déjà vaccinée plusieurs fois auparavant les années précédentes, présente en début d'aprés midi un gonflement des paupières, des lévres et du pourtour labial rapidement suivis d'une urticaire (bras et jambes) faisant craindre une réaction allergique immédiate. Elle est rapidement prise en charge par son Médecin traitant qui confirme "un accident allergique post vaccinal", elle reçoit un traitement approprié ainsi qu'un arrêt de travail de 3 jours. Le salarié revendique un accident du travail pour une prise en charge des frais occasionnés par son traitement et une reconnaissance de l'arrêt maladie en accident du travail.

L'employeur a déclaré l'incident comme accident du travail sur recommandation du Médecin du travail. En effet conformément à la loi, est considéré comme accident du travail tout accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail quelle qu'en soit la cause. Pour ce cas précis les 3 conditions de reconnaissance sont bien réunies :

- la victime a été victime d'un fait accidentel, soudain

- le fait accidentel a entraîné l'apparition d'une lésion corporelle

- le fait est intervenu du fait ou à l'occasion du travail; l'accident est de toute façon présumé d'origine professionnelle dés lors qu'il se produit dans les locaux de l'entreprise (même pendant la pause).

 A noter enfin pour mémoire que le texte de référence concernant la pratique des vaccinations en milieu du travail par les Médecins du travail est la Circulaire du 26 avril 1998 ci joint en PDF : Vaccination_Medecine_du_Travail_Circulaire