Inaptitude temporaire du Médecin du Travail: Une Coordination obligatoire avec le Médecin Traitant pour l'éventuel arrêt maladie

Première situation : la plus simple rencontrée en milieu de travail ou le salarié est vu spontanément par le médecin du travail suite à un incident, accident, malaise ou même entretien; situation suite à laquelle ce médecin du travail est obligé d'écarter le travailleur de son milieu de travail soit pour raison évidente de maladie soit pour le protéger psychiquement d'une agression interne en entreprise (stress, souffrance, harcèlement, violence, conflit etc...). Il est alors déclaré en inaptitude temporaire pour raisons de santé et durant une période qui sera déterminée par son médecin traitant qui lui prescrira un arrêt de travail maladie. Pour ce cas simple, une simple lettre de liaison au médecin traitant permet de régulariser la situation.

Seconde situation : position rare mais plutôt inconfortable que celle d'un salarié autorisé à reprendre son travail par son médecin traitant et qui se présente chez le médecin du travail après un arrêt de plus de 30 jours pour la visite médicale de reprise du travail pour se voir délivrer un avis d'inaptitude médicale provisoire ou temporaire sous prétexte d'un motif "non déclaré de protection" de ce salarié contre un contexte particulier de conditions de travail.

Oui c'est la version documentée et assez "étoffée" de la médecine du travail que je connais bien d'ailleurs puisque je l'ai moi même déjà exposée à certains salariés venus me consulter; officiellement rétablis mais réellement encore en difficulté; pour faire court : le médecin du travail n'est pas en accord avec la reprise du travail et préférerait que le médecin traitant prolonge l'arrêt maladie ou en rédige un nouveau. Afin d'être plus explicite, je vais donc prendre un exemple concret de notre quotidien en milieu professionnel afin de mieux expliquer la démarche (c'est plutôt rare mais pas du tout exceptionnel) :

Paul est coursier pour une PME du secteur tertiaire. Il a présenté un syndrome dépressif (dont les composantes essentielles sont familiales mais aggravées par des facteurs professionnels eux mêmes conséquences d'une mauvaise interprétation de difficultés individuelles) il a été pris en charge par son psychiatre durant 2 mois (avec un arrêt de même durée). Il est autorisé à reprendre son travail par son médecin traitant (sans réserves particulières) et se présente pour la visite médicale de reprise du travail auprès du médecin du travail avec une simple lettre de liaison indiquant que son état de santé est en voie de stabilisation et que la reprise du travail jugée "prématurée" serait bénéfique à son rétablissement (afin de mieux prendre du recul par rapport à certains problèmes familiaux ou conjugaux).

Problème : le médecin du travail a été contacté au préalable par l'employeur qui "remet" en question son aptitude au poste du fait de problèmes personnels répétés à l'origine de graves fautes professionnelles (oublis, erreurs etc) et qui prétend vouloir s'assurer d'une vérification d'aptitude au poste. Ce même médecin du travail ne serait donc plus d'accord pour une reprise du travail en l'état, parce que le contexte professionnel ne s'y prête pas encore. Il va donc lui accorder une inaptitude provisoire pour le "protéger" quitte à aller à contre courant de son médecin traitant lequel vraisemblablement ignore le contexte professionnel réel.

Certes généralement un médecin du travail qui déclare une inaptitude provisoire pendant une assez courte période s'assure au préalable qu'un arrêt de travail pourrait être naturellement délivré par la suite par le médecin traitant afin de "couvrir" cette inaptitude pour raisons de santé sur un plan financier puisqu'en arrêt maladie le salarié pourra alors bénéficier des indemnités journalières, étant déclaré inapte provisoirement par le médecin du travail, l'employeur ne peut le laisser travailler sur un plan légal et ne peut non plus le payer dans certains cas.

Dans ce genre de situations, le seul moyen de s'en sortir serait de concilier tous les points de vue : reprendre contact avec le médecin traitant pour réussir à le convaincre de prendre du recul afin de gagner du temps, convaincre le salarié d'accepter de prolonger l'arrêt de travail sachant qu'il avait déjà été convaincu de le suspendre par son médecin traitant ! Il apparaît donc clairement qu'une parfaite coordination entre médecin du travail et médecin traitant est essentielle pour assurer les meilleurs conditions d'une probable reprise du travail à court terme quitte à ce que cette reprise s'effectue sous certaines conditions ou restrictions (aptitude avec réserves) par rapport aux conditions du travail.

Comments

[Pascal]

En fait mon soucis c'est passé en 2016, alors c'est l'Article R4624-24 du code du travail en vigueur du 1 juillet 2012 au 1 janvier 2017 qui dit :



"Le médecin du travail est informé de tout arrêt de travail d'une durée inférieure à trente jours pour cause d'accident du travail afin de pouvoir apprécier, notamment, l'opportunité d'un nouvel examen médical et, avec l'équipe pluridisciplinaire, de préconiser des mesures de prévention des risques professionnels."

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Suite à la deuxième visite le médecin du travail avait marqué sur la fiche d'aptitude médicale : "inapte-temporaire son état de santé actuel ne lui permet pas de reprendre son poste, il est adressé à son médecin."



Et je me suis mit en rechute accident du travail.



Question : Suite à cette nouvelle inapte-temporaire, mon employeur ne m'a pas proposé de reclassement à un autre poste. L'employeur n''avait il pas l'obligation de prendre attache avec le médecin du travail pour savoir quel autre poste j'aurai pu éventuellement occuper?



En vous remerciant.

[pascal]

Bonjour docteur,



Le matin au travail mon supérieur hiérarchique m’avait encore fortement « stressé… ».

L’après midi je suis allée à la médecine du travail pour prendre RDV pour trouver une solution avec eux, et finalement je n’ai pas eu le temps de prendre RDV, j’ai craqué psychiquement devant les employés de la médecine du travail, le médecin du travail m’a reçu en urgence et il m’a mit inapte temporaire.

Après, je suis allée au médecin généraliste qui m’a mit en accident du travail 12 jours. Après donc, il m’a fait un certificat de reprise.

Et après j’ai attendu 18 jours que mon entreprise prendre RDV à la médecine du travail.

Finalement c’est moi qui ai pris le RDV(sinon cela aurai durée longtemps je crois, car je crois bien que l’employeur dans ma situation il n’avait aucune obligation de prendre un RDV, je me trompe???



Je ne pense pas que l’article R4624-31 du Code du travail rentre dans ma situation car je ne correspond à aucun des trois faits qui font déclencher la prise de RDV par l’employeur.



Par contre la deuxième fois que j’ai rencontré le médecin du travail il n’avait pas marqué que c’était une visite de reprise, mais une visite à la demande de l’employé. Il m’avait remit inapte temporaire et j’étais retourné voir mon médecin généraliste qui m’avait remit en rechute d’accident du travail(accident du travail qui à été refusé par la CPAM).



Pendant un mois j’ai été sans salaire.

[pascal]

Bonjour docteur,



Merci pour l’article intéressant.



Je suis employé et le médecin du travail m’avait mit inapte-temporaire, et je suis allée voir mon médecin généraliste qui m’a mit 12 jours en arrêt d’accident du travail.



Donc, 12 jours après j’ai donné mon certificat de reprise à mon employeur.



18 jours plus tard mon entreprise n’avait toujours pas prit de RDV à la médecine du travail.



Questions :



- Une fois que l’employé en inaptitude temporaire a donné le certificat de reprise, qu’est-ce qu’il doit se passer juridiquement sachant que l‘employé ne peut pas réintégrer son entreprise?



- Est-ce qu'un employé peut rester indéfiniment en inaptitude temporaire?



Cordialement.



pascal

[Télésecrétariat]

Merci pour cet article informatif!