APTE OU INAPTE !!!

S’il y a bien un document que nous devons établir au quotidien et durant toute notre carrière professionnelle, c’est bien la fameuse fiche d’aptitude au Travail. Chaque pays ses us et coutumes, mais généralement il y a toujours un modèle type imposé par l’Inspection Médicale du Travail et c’est d’ailleurs le cas en Tunisie heureusement.

Je dis heureusement parce qu’un employeur avait refusé un jour de me notifier l’affectation d’un employé (je veux dire sa tâche principale pour laquelle il a été recruté ou le poste ou il travaille actuellement), cet employeur voulait un avis d’aptitude « en général », bref l’employé devait selon ses dires : être Apte ou Inapte pour toute tâche ni plus ni moins !

Aucun compromis : tant pis s’il a une mauvaise acuité visuelle qu’il soit chauffeur de poids lourds , manutentionnaire ou coursier à l’étage; tant pis s'il présente une insuffisance cardiaque globale qu'il soit employé de bureau , cariste ou livreur de pizza;  c’est pareil et la décision sera Apte ou Inapte.

Je disposais d’un modèle type de fiche d’aptitude au travail ou voir sur ce Blog (Rubrique : Album Photos, Législation, Fiche d'Aptitude). Je lui ai donc fait part de ce document en rapport avec un arrêté du Ministre des Affaires Sociales dans le cadre du Décret portant organisation et fonctionnement des services de Médecine du Travail ; et détrompez-vous car il a réponse à tout : « cette réglementation n’est pas faite pour nous (secteur tertiaire), nous ne sommes pas dans une usine ! ».

Enfin pour résumer, 5 situations différentes peuvent se poser lors de la rédaction d’une fiche d’aptitude :

* Apte au poste

* Inapte Temporairement au poste pour une période déterminée

* Inapte définitivement à tout poste

* Apte avec Aménagement du poste (avec perspective d’un reclassement professionnel en cas d’impossibilité d’aménagement par l’employeur)

* Apte après changement du poste (mutation avec ou sans perspective de reclassement professionnel selon le cas)

En fait le cas qui pose le plus problème aux employeurs eu égard à mon expérience sur le terrain, est celui de l’aptitude avec aménagement du poste de travail (ou parfois même du temps de travail) ; en effet proposer une aptitude avec un travail en journée à la place d’un travail de nuit chez un agent de sécurité par exemple qui présente une pathologie particulière est toujours difficile à faire accepter par le manager qui préfère gérer à sa façon les exigences humaines d’un travail posté, ce qui peut parfois conduire au reclassement et attention alors au risque de licenciement en cas de mauvaise volonté patronale ! ou en cas d’impossibilité réelle de reclassement.

Encore plus difficile sera de proposer un travail à mi-temps par exemple (aptitude avec aménagement du temps de travail), les employeurs auront alors tendance à vous proposer un travail posté pour votre employé (poste généralement plus astreignant et déjà existant dans l’entreprise), ce qui ne résout pas les problèmes pathologiques remettant en cause l’aptitude de votre patient ; et même si la législation tunisienne a prévu un travail à mi-temps mi-salaire dans certaines conditions et pour certains secteurs, il ne sera pas toujours évident d’obtenir gain de cause pour votre patient.

Comments

[Henri]

Hello !



Cet article mérite une actualisation (cf décret décret 2016-1908 applicable à partir de janvier 2017).



A+