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" La Gazette du Médecin du Travail "
8 octobre 2011

Indice de Fréquence des Accidents du Travail en secteur Tertiaire (Services)

Indice_de_fr_quence_Accidents_du_Travail_Secteur_Tertiaire  Me basant sur des statistiques de services médico-sociaux d'entreprises prestataires de Services à Tunis et dont j'ai dressé une courbe évolutive, j'ai le plaisir de constater que l'Indice de Fréquence des Accidents du Travail est en baisse très nette entre 1994 (28°/oo) et 2010 (4°/oo), il avoisine la barre des 5°/oo depuis 2007; Une action de prévention en Santé et Sécurité au Travail aurait donc prévalu et attendons nous aux félicitations de ceux qui s'intéresseraient à ces statistiques (en réalité, à ce jour personne ne s'y intéresse ni coté employeur ni coté représentants du personnel, seule la CNAM caisse d'assurance maladie en serait satisfaite), et pourtant les vraies raisons de cette baisse sont bien différentes : le nombre d'accidents du travail s'est en fait stabilisé sur cette courbe après l'année 2000 puisque l'Indice de Fréquence ne dépassera plus 10 (proche de l'Indice Secteur Tertiaire en France) et nous en avons eu connaissance au quotidien au niveau des Services de Médecine du Travail, sauf que nous savons aussi que les accidents du travail ne sont plus tous déclarés.

Les accidents du travail toujours déclarés sont les accidents de trajet (accidents de la voie publique surtout), d'abord à cause de leur fréquente gravité, mais aussi à cause de leurs répercussions médico-légales (et notamment leur volet police d'assurance). Et pourquoi les accidents du travail (sur les lieux du travail) ne sont pas également tous déclarés ? et bien pour la même raison que les Maladies Professionnelles (voir à ce sujet l'article précédent du Blog) et donc à cause d'une mauvaise prise en charge des accidents du travail par la CNAM : cette couverture étant totale en secteur public de soins (hôpitaux), mais vraiment insuffisante en secteur privé de soins (cliniques et Médecins de libre pratique), puisqu'il s'agit alors d'un remboursement conformément à un tableau de prestations de la CNAM (tarifs hospitaliers). Les salariés de ce secteur tertiaire de prestations de services préfèrent ne pas déclarer leur Accident du Travail et se faire soigner dans le privé d'abord en bénéficiant d'un certain confort de soins (plus rapides et plus personnalisés) mais aussi d'un remboursement des frais de soins quasi intégral ou du moins plus avantageux par leur assurance groupe en présentant ces accidents comme domestiques ; ces accidents du travail ne seront donc pas déclarés ni décomptés au niveau des statistiques officielles bien que très souvent signalés et parfois enregistrés au service de médecine du travail comme tels.

La seconde raison de cette baisse pourrait être en rapport avec la présence éventuelle d'un Médecin sur le site pour certaines entreprises, en effet le premier réflexe du salarié après un accident du travail même bénin est toujours de prendre l'avis du Médecin le plus proche (pour être rassuré), ce qui permet généralement d'éliminer tous les petits "bobos" qui souvent étaient toujours déclarés en l'absence d'un avis médical initial sur site. Il est donc vrai que le Médecin du Travail aurait dans ce cas contribué à faire baisser cet Indice de Fréquence des Accidents du Travail, il aurait également contribué à éviter certains accidents graves ou sérieux par des actions d'information ou de formation en amont ; mais à mon avis ne vous réjouissez pas trop des résultats comme étant la conséquence de super plans de prévention en secteur tertiaire : trébucher dans les escaliers, se blesser avec son coupe-papier, son agrafeuse ou rater sa chaise en s'asseyant, on n'y peut rien nous Médecins du Travail !

Indice_de_Fr_quence_Accidents_Travail_France

 MAJ : Une Mise à jour de cette étude incluant les années 2011 et 2012 a été faite au niveau d'un nouvel article sur le Blog en date du 4 juin 2013. Lien pour ce nouveau post.

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  • Expert International Santé Sécurité au Travail Ergonomie et Médecin du Travail, je partage la Législation, mon expérience au quotidien et interviens en Conseil auprès des entreprises, cabinets d'expertise, organisations internationales, gouvernements et UE
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