Comment faire comprendre à un salarié qu'un Accident du travail n'est pas pris en charge par l'employeur mais par la Sécu !

L'employeur et à travers lui le Service Social ou la DRH d'une entreprise ne constituent qu'une courroie de transmission au sein d'une procédure légale bien synchronisée pour prendre en charge les premiers secours, les soins à court ou long terme et la réparation d'un accident du travail y compris les prestations journalières en nature ou en indemnités forfaitaires.

En cas d'accident du travail, l'employeur a des obligations d'alerte, de déclaration, de rédaction et de transmission faisant de lui un maillon dans une procédure, sans pour autant que ce dernier prenne en charge des soins ou des prestations de quelque nature que ce soit et c'est pour cela que nous avons parlé de courroie de transmission.

Mais comment convaincre certains salariés et même représentants du personnel de cette évidence, beaucoup parmi eux croient dur comme fer qu'en cas d'accident quelque qu'il soit sur le lieu de travail, l'employeur doit assumer ses responsabilités de chef d'entreprise et transporter l'accidenté à l'hôpital (y compris par ses propres moyens), payer les soins et les examens nécessaires, continuer à lui servir le même salaire durant toute la période d'arrêt de travail et prendre en charge en nature et en espèces d'éventuelles séquelles dues à cet accident du travail. Bien sûr si l'entreprise dispose d'un infirmier du travail, gare à celui ci s'il ne transporte pas le salarié (même avec son propre véhicule) vers une structure de soins et qu'il ne se substitue pas au DRH pour tout prendre en charge jusqu'à le raccompagner chez lui tard le soir !

Oui, cela vous a semblé excessif comme raisonnement et pourtant : par ignorance ou par une logique de "petit salarié" que je n'arrive pas à admettre après plus de 20 ans de carrière, je continue tous les jours à rencontrer ce genre de points de vue de la part de salariés en Tunisie et même au sein de grandes entreprises du secteur privé employant des cadres supposés bénéficier d'un certain niveau social, éducationnel, culturel et de connaissances. C'est notre pain quotidien à nous Médecins du travail en Tunisie : des plaintes des syndicats et des membres de CHSCT parce que des salariés n'auraient pas été pris en charge de façon convenable par les employeurs que nous sommes "à tort"censés représenter.

Pourtant la démarche est très simple à expliquer aux salariés ou à leurs représentants et la je vais vraiment schématiser de façon intentionnelle :

* Si l'accident du Travail est grave, avec ou sans infirmier du travail (ou même en présence d'un Médecin du Travail) : conformément à une procédure d'organisation des secours dans l'entreprise (mise en place par l'employeur), les secours extérieurs sont contactés pour prendre en charge le blessé (Samu ou Pompiers) et leurs recommandations seront suivies (dans l'attente de leur arrivée). Sur un plan administratif, l'employeur procède à une déclaration de l'accident du travail à la Sécurité Sociale et remet le feuillet accident du travail au salarié.

* Si l'accident du Travail est bénin, avec ou sans infirmier du travail ou Médecin du travail (toujours avec respect de la procédure d'organisation des secours en entreprise) : aucun soin ni prise en charge à moyen terme ne sont prodigués au blessé (sauf mettre en place une attelle provisoire ou prodiguer des premiers soins nécessaires et obligatoires). Le blessé sera acheminé soit par ambulance d'entreprise (s'il en existe une, qui n'est d'ailleurs pas obligatoire), soit par un véhicule sanitaire privé contacté par l'employeur (frais pris en charge par la Sécurité Sociale sur prescription médicale) en tout cas pas par un véhicule d'entreprise vers la structure sanitaire désignée par le salarié (Médecin, urgences, hôpital, clinique etc...). Sur un plan administratif, même procédure de déclaration.

Dans tous les cas, une fois pris en charge par un Médecin extérieur à l'entreprise et la déclaration transmise, l'employeur (et donc la DRH et les services médico-sociaux de l'entreprise) ne sont plus concernés (d'un point de vue responsabilité) par les suites données à l'accident du travail : soins, arrêts de travail, indemnités journalières, séquelles et IPP. Seule la Reprise du travail devra être organisée par l'employeur et gérée par la Médecine du Travail (systématiquement pour tout accident du travail en Tunisie et pour ceux dont l'arrêt de travail est d'au moins 30 jours en France) afin de prononcer une nouvelle aptitude et éventuellement adapter le poste de travail au salarié.

Notons enfin qu'une reconnaissance en faute inexcusable de l'accident du travail est possible, si l'employeur a failli à ses obligations de sécurité de résultats et que l'accident était du à une grave négligence de l'employeur dans la prévention du risque professionnel (selon le droit français la victime perçoit alors une indemnisation complémentaire de la part de l'employeur ; en droit tunisien : la victime perçoit également une indemnité complémentaire de la part de la caisse, la Sécurité sociale se réservant le droit d'exercer une action subrogatoire contre l'employeur responsable pour récupérer cette majoration d'indemnités). Par ailleurs en Tunisie, les salariés des organismes publiques ne sont pas concernés par cette article puisque pour les accidents du travail et maladies professionnelles l'état est son propre assureur et prend directement en charge toutes les prestations à travers une commission médicale au siège de la présidence du gouvernement