Soigner en Médecine du Travail en Tunisie : Les différentes interprétations du 153-2 du Code du Travail

Je reviens encore une fois sur un sujet à grande polémique en Tunisie : la Médecine Curative en Service de Médecine du Travail. En effet certains confrères voudraient justifier l'injustifiable ! et ce son de cloche je l'ai déjà entendu à plusieurs occasions, à commencer par certains Médecins Inspecteurs du Travail qui estiment que ce pays n'est pas encore prêt à abandonner ces pratiques à cause de graves insuffisances en "Santé Publique" (moyens, mentalités : des grands mots pour perpétuer de mauvaises pratiques en fait) et se basant sur de mauvais exemples dans d'autres pays arabes ou au moyen orient ou les acteurs de santé au travail soignent les salariés en transformant le service de Médecine du travail en Dispensaire de soins de santé de base, ils continuent à fermer les yeux sur la Médecine de soins dans ce secteur et évitent de blâmer les contrevenants ou du moins de les informer !

D'autres confrères hospitalo-universitaires font eux une lecture ou plutôt une interprétation très particulière de l'article 153-2 du Code du Travail ainsi que du Décret n°2000-1985 portant organisation et fonctionnement des services de Médecine du travail, qui stipulent respectivement : CT "Les services de Médecine du travail qu'ils soient autonomes ou sous forme de groupements assument un rôle essentiellement préventif dans le domaine de la santé au travail" et Art 28 "Le Médecin du Travail exerce en personne ses fonctions. Il a essentiellement un rôle préventif dans le domaine de la santé au travail" et se basent sur ce terme "essentiellement" pour légitimer les pratiques de soins par certains Médecins du travail; mais fallait-il achever la lecture en entier de ce dernier article 28 du Décret qui stipule ensuite que "Il ne peut exercer en qualité de médecin contrôleur; de même il ne peut exercer la Médecine Curative sauf dans les cas urgents" ce qui rend la législation tunisienne claire et nette à mon sens (par une autre interprétation en fait) pour interdire toute pratique de soins sauf pour les cas urgents (restriction en somme tout à fait banale et en rapport direct avec les prescriptions du Code de Déontologie Médicale qui s'appliquent à tout Médecin en cas d'urgence).

Et puis enfin une troisième catégorie de confrères, Médecins du travail eux et qui estiment ne pas vouloir couper le cordon ombilical avec la pratique clinique qui les tient à coeur, mais je comprends parfaitement leur souci et je pense qu'il leur aurait fallu choisir une autre spécialité : Urgentiste ou Médecine Générale tout simplement ! parce que en Santé au Travail, si l'on fait vraiment son boulot jusqu'au bout il devient quasiment impossible de trouver du temps pour la Médecine Curative, que l'on soit à temps plein ou à plus forte raison à temps partiel ou vacataire, et puis un Médecin Radiologue ou Anatomo-pathologiste ne chercherait pas des justifications pour exercer comme clinicien à la première occasion ou il se trouve face à un patient !

Bien sûr tous les confrères (et ils sont nombreux en Tunisie) pro-médecine curative en Santé au Travail vous rappelleront des conditions à la prescription "que cette activité ne devienne pas l'essentiel des activités du Médecin du Travail et qu'elle ne le détourne pas de sa vraie mission de prévention", mais ou se profile la limite à ces activités ? bien des Médecins du Travail ne font que soigner les salariés, ils profitent même de l'opportunité d'une consultation spontanée pour "comptabiliser" une visite médicale périodique (pour leur rapport annuel), aucun Tiers Temps n'est assuré vue l'affluence des consultations qui leur prennent bien souvent l'essentiel de leur emploi du temps.

Et si la législation tunisienne était vraiment si souple, pourquoi la CNAM (Caisse Assurance Maladie) n'accepterait plus les prescriptions émanant de Médecins du travail, de même que la plupart des Assurances Groupe Maladie qui en font de même depuis quelques années déjà ? La Médecine du Travail fêtera bientôt ses 50 ans en Tunisie, je pense qu'il est temps de passer à autre chose comme sous d'autres cieux : au bien être au travail, à la QVT, à la Pénibilité, aux RPS et à la mise à jour des Tableaux de Maladies Professionnelles et des Risques faisant l'objet de Surveillance Médicale Spéciale, plutôt que de continuer à jouer un rôle accessoire de complémentarité avec la Santé Publique ou parfois même de se substituer à celle ci pour les années à venir encore.

J'admets que plusieurs lectures peuvent être faites d'une législation et je ne prétends pas que certaines interprétations académiques soient fausses puisque parfois même enseignées aux étudiants en Médecine du Travail, mais je pense qu'il serait temps de bannir les activités de soins chez les Médecins du travail en plaçant des garde-fous au niveau de leurs visites médicales spontanées ou du moins de faire en sorte que leurs agendas ne soient plus du tout disponibles pour prescrire en général sauf pour les cas urgents.