25 mars 2019
Santé au Travail: Protection des Salariées Enceintes, Allaitantes par Notification de déclaration de grossesse(Modèle Procédure)
En France ce type de procédures n'est pas courant (ou du moins ne pourrait être que complémentaire) parce que la loi impose déjà à l'employeur une évaluation de risque initiale, en effet conformément aux dispositions de l'article L.4121-3 du code du travail,...