Mémo d'information à un dirigeant d'entreprise:Tout ce qu'il faut savoir sur les attributions d'un Médecin du Travail en Tunisie

Bien qu'il existe maintenant une nouvelle terminologie plutôt à la mode surtout en Europe : Le Médecin de Santé au travail qui n'est autre que le Médecin du Travail, et l'on préfère aujourd'hui parler de Services de Santé au travail au lieu de Services de Médecine du travail; nous garderons cependant pour ce post destiné aux décideurs Tunisiens notre bonne vieille appellation plutôt synchrone avec le monde du travail et les vieux réflexes de ces mêmes employeurs.

Cela a été porté à ma connaissance par un confrère que la dernière fois qu'un rappel des attributions du Médecin du travail avait été transmis par écrit à un dirigeant d'entreprise, ce dernier y avait simplement et je dirais même naturellement répondu par une lettre de résiliation du contrat de travail du dit Médecin; fallait-il comprendre que comme dans le meilleur des mondes ce responsable avait été véxé que son Médecin du Travail lui rappelle une évidence, lui qui était censé tout savoir sur le monde du travail ? Non à l'évidence; le contenu de ce courrier allait tout simplement à l'encontre de sa vision de la mission du Médecin du travail et le vrai but poursuivi par la Note d'information était en fait de l'amener à résilier ce contrat parce que lorsque vous êtes titulaire de la Spécialité et que vous êtes exigeant pour exercer votre vrai métier, vous ne devez pas perdre votre temps ou écorcher votre notoriété pour satisfaire un besoin d'autosatisfaction ou même de "pression" de certains dirigeants d'entreprise. Aussi, c'est sans aucun regret qu'il faut laisser tomber ce genre d'entreprises, même si d'autres confrères heureusement peu nombreux mais peu scrupuleux (et généralement non détenteurs du Diplôme de Spécialité en santé au Travail) acceptent certaines conditions ou exigences extravagantes et parfois même pour des honoraires au rabais, ignorants ou feignant d'ignorer la législation en Santé au travail; mais "les peuples ont le gouvernement qu'ils méritent" disait Montesquieu !

Voici en résumé le contenu de ce Mémo :

D'abord un bref rappel de la Législation Tunisienne : Le Code du travail dans son article 153-2 et le Décret n°2000-1985 du 12 septembre 2000 portant organisation et fonctionnement des services de Médecine du travail,dans son article 28, lesquels tout deux insistent sur le rôle essentiellement préventif du Médecin du Travail en rappelant que ce Médecin de prévention ne peut exercer en qualité de Médecin Contrôleur et qu'il ne peut exercer la Médecine Curative sauf dans les cas urgents.

Voici ensuite les besoins énumérés par ce chef d'entreprise en matière de Santé : des consultations de Médecine Générale pour lui et ses salariés (avec possibilité de prise en charge par l'assurance groupe maladie des prescriptions du Médecin du travail); vaccination contre la grippe de tous les salariés sur leur lieu de travail (y compris lui); pratique d'éventuels contrôles médicaux à certains, en cas d'absentéisme récurrent ou douteux et enfin être à la disposition du chef d'entreprise pour toute urgence qu'il jugera lui même utile (à sa diligence) même si vous n'êtes lié que par un contrat de vacataire avec l'entreprise. Ses autres exigences sont d'ordre administratives et réglementaires : un contrat de type CDD (renouvelable chaque année après avis du chef d'entreprise et comprenant une interruption de quelques jours au cas où !), un contrat (de type prestations de services qui avait été imposé) non conforme au contrat type du Ministère des Affaires Sociales et donc non agréé et ne pouvant être agréé par l'inspection médicale du travail.

La réponse s'est basée sur le contenu de la législation Tunisienne : Le contrat doit être conforme au modèle type, il doit être agréé par les services compétents, de même le service de Médecine du travail doit être conforme aux normes (puisque de type autonome), pas de Médecine Curative (ni ordonnances ni prescriptions ni arrêts de travail sauf cas urgents), pas de Médecine de Contrôle bien sûr et enfin la vaccination pourra être effectuée à la diligence du Médecin du travail et selon son emploi du temps sans pour autant constituer une obligation car pour cette entreprise en particulier la grippe ne constituait pas un risque professionnel.

A noter enfin pour mémoire et pour clore cette Note d'information que les missions du Médecin du travail peuvent se résumer en les points suivants :

* Les Visites médicales : Embauche, de Reprise du travail (après accident du travail ou maladie professionnelle, absences répétées ou de plus de 21 jours), Spontanées (en cas d'urgence médicale) et Périodiques.

* Les examens complémentaires : dans un cadre d'aptitude, et le suivi spécial de certains travailleurs soumis à une SMS (Surveillance Médicale Spéciale) prévue par la législation.

Ces Visites médicales et examens complémentaires pouvant permettre au Médecin du travail de présenter à l'employeur des propositions sur les mesures individuelles à prendre pour la protection de la santé des travailleurs (changements ou aménagements de poste selon aptitude du salarié).

* Le Tiers Temps (1/3 du temps de travail consacré à la visite des lieux de travail afin d'étudier les risques professionnels et contribuer à l'amélioration des conditions de travail) pour présenter des propositions à l'employeur à propos de : Hygiène générale dans l'entreprise; adéquation entre postes de travail et compétences et aptitudes des travailleurs; protection contre les risques professionnels; amélioration des conditions de travail; éducation sanitaire des salariés; étude de toute nouvelle technique de production, projet d'aménagement, renouvellement d'équipements et information sur la nature des matières utilisées, leur composition et résultats éventuels d'analyses en entreprise; formation des secouristes. 

Pour la petite histoire : Nous avions appris quelques jours plus tard par une source bien informée au sein de l'entreprise (et ayant requis l'anonymat) qu'à la lecture de ce Mémo d'information du Médecin du Travail, ce Dirigeant d'entreprise s'était exclamé : "mais à quoi il sert alors ce Médecin, il faut le virer !" Bonne question, je constate que même après toutes ces explications ce dernier n'avait toujours rien compris ou plutôt qu'il persévérait dans son refus de la réglementation et des usages !

Trop difficile de changer ces vieux réflexes chez certains Dirigeants en Tunisie; mais patience, la transition démocratique pourrait durer des années !