Les Actions sur terrain du Médecin du Travail : A propos du Tiers Temps en Secteur Tertiaire en particulier

"L'employeur ou le Président du Service Inter-entreprises prend toutes mesures pour permettre au Médecin du Travail de consacrer à ses missions en milieu de travail le Tiers de son temps de travail" : C'est donc clair et bien énoncé par le Code du travail, l'employeur se doit de faciliter la réalisation de missions bien déterminées en milieu de travail et se doit de veiller à ce qu'elles soient bien réalisées durant une période de temps minimale bien réglementée. En moyenne et pour un Médecin du travail à temps plein, ce Tiers Temps comporte au moins 150 demi-journées de travail effectif chaque année. Pour un Médecin vacataire (à temps partiel) cette obligation est calculée proportionnellement à son temps de travail (lequel lui même dépend de l'effectif et du type de tâches des salariés).

En parcourant la législation (Code du travail et les différents Décrets réglementant les missions du Médecin du travail), les actions du Médecin du travail entrant dans le cadre du 1/3 de son temps à consacrer au sein d'une entreprise déterminée et s'inscrivant dans la mission des Services de Santé au travail peuvent se résumer en général en les activités suivantes :

*  La visite des lieux de travail

*  L'étude de postes en vue de l'amélioration des conditions de travail, de leur adaptation dans certaines situations ou du maintien dans l'emploi

* L'identification et l'analyse des risques professionnels

*  L'élaboration et la mise à jour de la fiche d'entreprise

*  La délivrance de conseils en matière d'organisation des secours et des services d'urgence

* La participation aux réunions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

* La réalisation de mesures métrologiques

* L'animation de campagnes d'information et de sensibilisation aux questions de santé publique en rapport avec l'activité professionnelle

* Les enquêtes épidémiologiques

* La formation aux risques spécifiques

* L'étude de toute nouvelle technique de production

* L'élaboration des actions de formation à la sécurité prévues et à celle des secouristes

Nous allons nous intéresser en particulier aux actions en milieu de travail en secteur tertiaire dont les activités consistent en la fourniture de services immatériels : commerce, transport, activités financières, services aux entreprises ou aux particuliers, éducation, santé et action sociale ainsi que l'administration en général. Ce secteur tertiaire se définissant comme complémentaire aux secteurs : Primaire (exploitation des ressources naturelles) et Secondaire (industries et transformation de produits).

En matière de risques professionnels, les activités en secteur tertiaire comportent des risques physiques spécifiques (dont les TMS ou Troubles Musculosquelettiques) auxquels s'ajoute une composante psychosociale due à l'existence le plus souvent d'interactions des salariés avec des clients ou parfois d'autres intervenants internes ou externes à l'entreprise (RPS ou Risques Psychosociaux que nous n'aborderons pas pour ce post) et qu'il s'agisse de services collectifs ou de services privés assurés par cette entreprise. Ainsi, la visite des locaux de l'entreprise dans le cadre des activités Tiers Temps du Médecin du Travail portera une attention plus particulière aux aménagements des postes de travail ainsi qu'au volet ergonomique, aération, ambiance thermique et sonore.

  Voici notre Plan de visite des lieux dans ce cadre, et nous prendrons comme référence du Tertiaire un établissement simple de prestations de services (commercial, financier, social etc...) en évitant de parler pour ce modèle de certains secteurs comportant des risques très particuliers tels que la santé ou le transport :

1- Visite des Locaux de l'entreprise : Hall d'entrée, espaces communs, couloirs, architecture et répartition des bureaux en général (individuels ou paysagers). Cette visite s'intéressera en particulier à :

* une vérification du système d'aération générale (y compris les sources éventuelles de courants d'air); les systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation.

* une vérification des installations électriques (protection et isolement des câbles et prises de courant, gaines, armoires...).

* éclairage général de l'entreprise : espaces communs, escaliers de secours, couloirs et adaptation des modes d'éclairement aux différentes zones d'activité (nous y reviendrons au paragraphe "visite des bureaux").

* l'aménagement des espaces de travail : réduction ou suppression des encombrements; respect des aires de circulation, hygiène des locaux et nettoyage régulier et signalisation éventuelle de certaines zones de danger (armoires électriques, sols glissants, marche ou plate forme de travail surélevée...); prévention de la chute d'objets placés en hauteur éventuellement.

* examen périodique du bon fonctionnement des ascenseurs et des monte-charge (absence de plaintes ou d'incidents, contrôles périodiques effectifs par les sous-traitants spécialisés et registre de contrôle des services de sécurité); respect des conditions d'utilisation des monte-charge (interdits aux personnes et aux salariés).

* prévention du risque d'incendie par l'établissement d'un plan général d'évacuation en commun accord avec le service sécurité ou le responsable sécurité, notamment s'il s'agit d'un immeuble de grande hauteur (IGH); contrôle de l'affichage des moyens d'alerte et des procédures déjà mises en place ainsi que tous les moyens d'extinction et d'évacuation (contrôle de la validité des extincteurs).

2-   Visite des bureaux et des différents postes de travail de l'entreprise : bureaux individuels, collectifs ou open-space; cette activité s'intéressera en particulier à :

* la disposition des vitrages extérieurs (protection par store éventuelle) ainsi que le type d'éclairage naturel (sans apport thermique excessif et sans éblouissement).

* la répartition de l'espace pour l'ensemble des bureaux : avec respect de l'espace optimal par personne (10m²/personne en bureau individuel ou collectif) en évitant les bureaux tout en longueur et en veillant à conserver une circulation aisée (couloirs de largeur > 1,5m).

* ventilation optimale en été (climatisation éventuelle pour les régions très chaudes) et chauffage adéquat en hiver en veillant à un bon renouvellement de l'air et à une maintenance des systèmes (filtres, répartiteurs...).

* l'aménagement ergonomique des bureaux : implantation des postes en évitant les face-à-face; accés et passages de largeur suffisante, éclairage artificiel adapté (niveau général de 300 lux + un éclairage individuel si besoin), plusieurs commandes d'éclairage général en cas de bureaux collectifs trés  vastes et un bon indice de rendu des couleurs (>80); et surtout un mobilier ergonomique avec des plans de travail adaptés, réglables de préférence en hauteur et des sièges à piétinement à 5 branches avec assise et dossier réglables.

* l'ergonomie des postes de travail sur écran : mobilier et équipement réglables (hauteur et distance de l'écran, du siège, du clavier, de la souris); bonne disposition des écrans perpendiculaires aux fenêtres afin d'éviter tout éblouissement; éclairage artificiel adéquat; l'aménagement du poste de travail étant l'une des premières préoccupations pour prévenir les Troubles musculosquelettiques (TMS).

* un niveau de bruit acceptable : existence de plafonds acoustiques absorbants, transfert des machines et des imprimantes trop bruyantes à l'extérieur des bureaux (ou capotage éventuel).

* la formation et l'information des salariés sur la manutention des charges ou des gros dossiers pour des locaux d'archives ou de stockage de documents au quotidien.

Comments

[DocBoum]

y aurait il un checklist?