Tous les types de "malaises" survenus au travail relèvent-ils d'une procédure pour Accident du travail ?

Monsieur Jean Valjean est comptable au sein d'une société de services dans le Var, titulaire de son poste depuis plus de 20 ans il n'a pas réussi à accéder au statut de cadre depuis ces longues années; en fait je surnomme ces salariés "adjudant chef" par allusion à mon passage chez les militaires (service national oblige) où le plus haut grade chez les sous-officiers était représenté par adjudant chef et ces derniers étaient parfois plus compétents, plus virulents, plus puissants et même plus expérimentés que de jeunes officiers censés être plus gradés qu'eux !

Ce salarié présente un malaise "cardiaque" sur les lieux de son travail sous forme de douleurs thoraciques assez suspectes constatées par le Médecin du Travail présent dans l'entreprise le jour des faits. Vu ses antécédents de tabagisme, de dyslipémie et de stress au quotidien, le patient est immédiatement transféré en milieu hospitalier pour une exploration cardio-vasculaire de routine : une coronarographie est même indiquée dans ce contexte et s'avérera normal au final. Le patient est relâché le lendemain avec une lettre à son Médecin Traitant et une autre de retour pour le Médecin du travail, un arrêt maladie d'une quinzaine de jours et un traitement sédatif (anxiolytiques et magnésium) sont par la suite prescrits ; diagnostic retenu au final : Syndrome dépressif réactionnel de courte durée avec surmenage sur fond de troubles psychiques d'origine personnels et particulièrement familiaux; à noter pour mémoire qu'une petite enquête menée à l'occasion du malaise par le Médecin du travail avait éliminé toute source éventuelle de souffrance au travail ayant contribué au malaise.

Jusque là il s'agissait bien d'une urgence médicale survenue en milieu de travail prise en charge de façon on ne peut plus correcte par le service de santé au travail, les secours extérieurs et la structure hospitalière adaptée. Sauf que un mois plus tard et bien après sa reprise du travail, le salarié se présente au service de Médecine du Travail pour revendiquer le caractère médico-légal de son malaise et la non déclaration en bonne et due forme de l'incident comme accident du travail ainsi que la reconnaissance de son arrêt maladie comme arrêt accident du travail de même que le droit aux garanties liées à ce type d'accidents (type de prise en charge des soins, indemnités journalières particulières compensant la perte de salaire...). Le salarié reproche au service de santé au travail et à travers celui ci à l'employeur de ne pas avoir procédé à une déclaration d'accident du travail avec le motif d'une dépression réactionnelle d'origine professionnelle !

Ce qui nous amène encore une fois à rappeler les critères de reconnaissance du caractère professionnel de tout incident ou accident survenu sur les lieux du travail notamment lorsque la lésion corporelle n'est pas physique (et donc plutôt évidente) mais psychique : l'accident du travail est défini comme étant un fait accidentel "survenu par le fait ou à l'occasion du travail" et à la condition qu'il y est respect du critère de soudaineté. Reste donc à établir un lien entre la dépression soudaine (pour ce cas particulier) et le travail ce qui n'est pas chose aisée ! En effet l'application de la législation relative aux accidents du travail est subordonnée au caractère soudain et brutal de l'accident, la cour de cassation ayant rappelé explicitement cette exigence "action violente et soudaine d'une cause extérieure provoquant une lésion de l'organisme humain", or la dépression est une perturbation mentale qui apparait rarement brutalement après un incident unique; d'autre part et toujours pour confirmer ce lien entre dépression et travail, le salarié devra mettre en évidence cet évènement particulier survenu au travail et ayant conduit au malaise brutal ou plus exactement à cet état de dépression brutale.

Au moment de son malaise, la question avait été posée au salarié par le Médecin du travail afin de rechercher une cause professionnelle éventuelle (entretien, surcharge mentale, conflit, altercation...) ayant précédés cet incident et celui ci avait pourtant réfuté toutes ces raisons. Le salarié n'avait également pas envisagé d'établir un CMI par son Médecin Traitant le cas échéant et aucune alternative de cause professionnelle n'avait été posée. Une cause cardiaque ayant été éliminée le jour même du malaise supposé "cardiaque" par des explorations cardio-vasculaires en milieu hospitalier et portée à la connaissance du service de médecine du travail (dans le cadre du suivi social du salarié), l'incident avait donc été enregistré comme bénin à l'infirmerie avec l'option que le patient aurait été arrêté dans le cadre d'une maladie ordinaire par son médecin traitant. Il est donc clair et évident que l'employeur n'avait pas procédé à la déclaration d'accident du travail parce que la Médecine du Travail le lui avait "déconseillé"; le Médecin du Travail se serait donc substitué à la Caisse d'Assurance Maladie pour rejeter le caractère professionnel de l'accident en aval ce qui constituait une erreur même si sur un plan médico-légal l'accident aurait pu être rejeté pour diverses raisons pertinentes par cette même Caisse ou à posteriori par l'employeur.

Sur un plan juridique, un malaise (quelque soit son type : vagal, vasovagal, hypoglycémique, cardiaque etc...) qui intervient sur les lieux du travail est présumé être un accident du travail et cette présomption ne peut être remise en cause que si l'employeur ou la Caisse Assurance Maladie parviennent à prouver que la cause du malaise est étrangère au travail et ainsi remettre en cause le caractère professionnel de l'accident. Pour ce faire, l'employeur devra se fier à la collecte de certains critères pour permettre une qualification en accident du travail et toujours procéder à une déclaration systématique à la Caisse d'Assurance Maladie : le caractère soudain de l'incident; l'existence d'une lésion corporelle (interne ou externe, visible ou pas) touchant l'intégrité physique mentale ou morale du salarié; l'imputabilité de l'accident du travail (au temps ou au lieu du travail). En bref, l'employeur n'a pas à tenir compte de la gravité des lésions subies par le salarié et doit déclarer tout accident même s'il n'y a pas arrêt de travail et même si l'employeur doute du caractère professionnel du malaise (dans ce cas il peut émettre des réserves bien motivées sur sa déclaration sans plus). En cas de déclaration hors délai ou de non déclaration, l'employeur est passible d'amendes et peut également être poursuivi par la Caisse d'Assurance Maladie qui pourra lui demander le remboursement des dépenses occasionnées par l'accident.

Pour ce cas particulier de non déclaration par l'employeur du malaise finalement "non cardiaque" mais plutôt "psychique" puisque s'agissant d'une dépression réactionnelle dont l'origine professionnelle devra être motivée par le salarié, ce dernier pourra procéder lui même à une déclaration directe à la Caisse d'Assurance Maladie jusqu'à la 2ème année qui suit la date de son 'accident. La reconnaissance d'une dépression en accident du travail demeure cependant une assez grosse difficulté et il est très peu probable que ce cas en particulier puisse être reconnu comme accident du travail même au vu de la nouvelle version "psychique" avancée par le salarié après sa reprise du travail (et contraire à la première version contenue au sein du rapport confidentiel de son médecin traitant), en effet le premier motif du malaise ayant motivé son transfert en milieu hospitalier était présumé une douleur thoracique et donc "un malaise de type cardiaque".

A noter enfin pour mémoire, que même si l'on devait retenir le premier motif de malaise cardiaque; vue la négativité des explorations cardiaques (notamment la coronarographie normale), cet accident n'aurait de toute façon pas été reconnu en accident du travail par la Caisse d'Assurance Maladie en raison de l'absence de "lésion corporelle" physique pour ce cas particulier.

Comments

[Nono]

Bonjour, je viens de avoir sur mon lieu de travail un malaise cardiaque je suis emmener à l hôpital et pose de 3 stents ma question est est suije en accident de travail ou en maladie.

[Henri]

Hello !



Moralité : plutôt que de maintenir le doute avec la question posée dans le titre, il aurait mieux valu affirmer "Tous les types de "malaises" survenus au travail relèvent de la procédure de déclaration d'Accident du travail !"



L'article aurait pu se réduire à :

- Ce n'est ni à l'employeur ni au MT de déterminer si un malaise au travail est à déclarer au pas en AT, c'est le rôle de la Sécurité Sociale.

- Un malaise au travail doit toujours faire l'objet d'une déclaration AT par l'employeur (CERFA), quitte à l'assortir de réserves sur la cause professionnelle de l'évènement déclaré...

- Si l'employeur ne le déclare pas, le salarié peut le déclarer par lui-même à la SS (sur papier libre).



A+

[Assurance Pro]

Je suis tout a fais dacc avec convention !

[convention.fr]

Article L411-1 du Code de la sécurité sociale, « est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise ».