Refus du Bilan Biologique par le Salarié et Avis Médical d'Aptitude au poste : Peu d'alternatives pour le Médecin du Travail ?

Rappelons tout d'abord la Réglementation :

En France : Conformément à l'article R-4624-25 (ancien article R241-52) du Code du travail, le Médecin du travail est habilité à prescrire tout examen complémentaire qui lui semble nécessaire pour :

* la détermination de l'Aptitude Médicale au poste de travail et notamment au dépistage des affections comportant une contre-indication à ce poste de travail

* le dépistage des maladies à caractère professionnel prévues à l'article L461-6 du Code de la Sécurité Sociale et des maladies professionnelles non concernées par les règlements pris en application du 3° de l'article L-4111-6

* le dépistage des maladies dangereuses pour l'entourage

En Tunisie : L'article 152-3 du Code du Travail stipule entre autres que "le travailleur .........est tenu notamment de ce qui suit : ..............se soumettre aux examens médicaux qui lui sont prescrits"; par ailleurs conformément au Décret n°2000-1985 du 12 septembre 2000 portant organisation et fonctionnement des services de médecine du travail dans son article 8 : Le Médecin du Travail peut effectuer ou ordonner de faire des analyses et des examens complémentaires pour s'assurer de l'aptitude du travailleur à exercer les tâches qui lui sont confiées ou de le protéger contre les risques professionnels.

Ainsi, le Médecin du Travail demeure en définitive libre de prescrire les examens complémentaires qu'il juge nécessaire en fonction du poste de travail afin de compléter son examen médical et enfin déterminer l'aptitude médicale à ce poste.

J'évoque cette problématique aujourd'hui à cause du refus de certains salariés de se soumettre à des examens complémentaires notamment biologiques pour des cas particuliers rencontrés au gré de mon quotidien de Médecin du travail :

Le premier est chauffeur depuis plus de 20 ans au sein d'une entreprise du secteur tertiaire et chargé du transport du personnel aussi bien avec un véhicule léger ou parfois à l'aide d'un minibus. L'examen médical est normal en dehors d'un léger tremblement des 2 mains observé au repos, le salarié avoue consommer de l'alcool de temps en temps et avec modération mais toujours en dehors des heures de travail ou pendant le week end. Un Bilan sanguin est prescrit comportant notamment un dosage des GGT.

Le second est agent de sécurité en faction devant des écrans de contrôles d'un poste central de sécurité, il s'agit d'un poste isolé, de nuit mais il existe des antécédents de diabète familial et des plaintes de type polyurie polydipsie que le salarié rapporte à des ennuis prostatiques ayant atteint selon lui l'âge de la cinquantaine. Un Bilan sanguin est prescrit afin de contrôler sa glycémie avec un dosage de l'hémoglobine glycosylée.

Ces 2 salariés examinés dans le cadre de la visite médicale périodique ont tout deux refusé de se soumettre à des prélèvements sanguins avançant des motifs divers et non convaincants : manque de temps, être à jeun suite à un travail de nuit, troubles urinaires évidents, sevrage alcoolique déclaré etc...Ils ont été relancés par le Médecin du travail à 3 reprises par des lettres de rappels et à 1 mois d'intervalle suite à des déclarations d'aptitudes provisoires afin de ne pas perturber la bonne marche de leur service et ne pas nuire à leur carrière professionnelle respective.

Au final, les bilans sanguins n'ont pas été effectués, et aucune aptitude médicale définitive n'a été prononcée. Parler d'alternatives pour le Médecin du travail n'est qu'une ineptie puisqu'il n'existe aucune autre alternative permettant de conclure à l'aptitude de ces 2 salariés à leur poste de travail respectif sans avoir recours à des examens biologiques à moins que le Médecin du travail assume lui même et fasse assumer en conséquence à l'employeur la responsabilité de cette aptitude notamment en cas d'accident !

La dernière démarche du Médecin du Travail serait de leur expliquer la conséquence de leur refus, soit une déclaration d'inaptitude au poste concerné (au vu de l'examen médical effectué : entretien et symptomatologie décrite) eu égard au fameux sacro saint "principe de précaution" et au vu des fortes présomptions imposées au Médecin du travail respectivement de pathologie d'alcoolisme chronique pour le premier et de pathologie diabétique non contrôlée par un traitement adéquat pour le second. Ils seraient donc déclarés inaptes au poste mais aptes à d'autres postes, en imposant pour un reclassement professionnel par rapport à l'employeur.

Les conséquences d'une telle procédure : tout le monde les connaît et les redoute vivement !

Comments

[Lulu]

On se demande pourquoi le deuxième salarié est allé raconter l'histoire familiale du diabète et sa polyurie/polydipsie s'il ne souhaitait pas faire d'autre examen...

manque de cohérence de sa part, s'il n'avait rien dit il ne se passait rien.